Définition du mot secte - Savez vous que pour le droit français, le mot secte n'existe pas. Aucune définition claire et précise, article de loi, n'est associé, ni ne défini le mot

 

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Définition du mot secte

Rédigé par Chevaldargent
Posté le mercredi 29.03.06 à 23h01
Message n° 29869

Savez vous que pour le droit français, le mot "secte" n'existe pas.
Aucune définition claire et précise, article de loi, n'est associé, ni ne défini le mot secte. (contrairement à une entreprise, par exemple)
Comment combattre quelque chose qui n'a pas d'existance légale sinon par l'apport d'autres articles de loi. A quand une vrai définition de ce mot, comme vous le faites dans votre présentation.


Les réponses à ce message

 Difficulté pour l'état par Jean le 30.03.06 à 06h16

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